Handicap & Entreprise
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Intégrer les
travailleurs en situation de handicap dans l’Entreprise ?
Intégrer les travailleurs handicapés dans l’entreprise est une obligation légale pour les entreprises de plus de 20 salariés. C’est aussi un sujet délicat qui nécessite bien souvent des compétences et un regard externe à l’entreprise.
Toutes les entreprises de 20 salariés ou plus ont pour obligation d'employer des travailleurs handicapés dans la proportion de 6% de leur effectif total.
Si ce taux d’emploi n’est pas atteint, l’entreprise doit, chaque année, s’acquitter d’une contribution financière auprès de l’Agefiph. En l’absence d’action réalisée en faveur de la sensibilisation ou de l’intégration de personnes en situation de handicap, cette contribution peut augmenter de manière considérable et atteindre 1500 fois le Smic horaire par travailleur handicapé manquant.
Les chefs d’entreprise, responsables des ressources humaines, responsables des services financiers manquent souvent de temps pour travailler sur cette thématique de l’intégration de salariés en situation de handicap.
Intégrer les travailleurs handicapés dans l’entreprise est une obligation légale pour les entreprises de plus de 20 salariés. C’est aussi un sujet délicat qui nécessite bien souvent des compétences et un regard externe à l’entreprise.
Toutes les entreprises de 20 salariés ou plus ont pour obligation d'employer des travailleurs handicapés dans la proportion de 6% de leur effectif total.
Si ce taux d’emploi n’est pas atteint, l’entreprise doit, chaque année, s’acquitter d’une contribution financière auprès de l’Agefiph. En l’absence d’action réalisée en faveur de la sensibilisation ou de l’intégration de personnes en situation de handicap, cette contribution peut augmenter de manière considérable et atteindre 1500 fois le Smic horaire par travailleur handicapé manquant.
Les chefs d’entreprise, responsables des ressources humaines, responsables des services financiers manquent souvent de temps pour travailler sur cette thématique de l’intégration de salariés en situation de handicap.
• Maitriser sa contribution
annuelle ;
• Générer des économies directes en optimisant votre déclaration annuelle ;
• Bénéficier d’économies indirectes en améliorant la productivité de vos salariés ;
• Conjuguer plusieurs leviers pour plus d’efficacité :
• Recours à la sous-traitance déductible de votre contribution ;
- Communication / Sensibilisation de vos salariés
( faciliter l’intégration de travailleurs handicapés, informer sur la déclaration… ) ;
- Recrutement de travailleurs handicapés ;
- Maintien dans l’emploi (Diagnostic, aménagement de poste, formation,…).
• Générer des économies directes en optimisant votre déclaration annuelle ;
• Bénéficier d’économies indirectes en améliorant la productivité de vos salariés ;
• Conjuguer plusieurs leviers pour plus d’efficacité :
• Recours à la sous-traitance déductible de votre contribution ;
- Communication / Sensibilisation de vos salariés
( faciliter l’intégration de travailleurs handicapés, informer sur la déclaration… ) ;
- Recrutement de travailleurs handicapés ;
- Maintien dans l’emploi (Diagnostic, aménagement de poste, formation,…).
Comment faire ?
| Diagnostic, conseil et accompagnement « clés en main » lors de la mise en œuvre | Intervention d’Experts et transfert de savoir-faire dans un objectif d’autonomisation | Optimisation de la déclaration, recrutement : des prestations rémunérées au résultat |
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Une priorité : l’efficacité !
Loi du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter par ordonnance des mesures pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.
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Avec un taux de chômage largement supérieur à celui du reste
de la population et une exclusion parfois rapide du monde de
l’entreprise dès lors que des problèmes de santé ou un
handicap interviennent, les travailleurs handicapés se
sentent souvent isolés et démunis dans leur recherche.
Ils sont confrontés à un véritable parcours du combattant ou
alors un labyrinthe dont il semble difficile de sortir, sans
connaître avec précision les contours, les acteurs et les
aides sur lesquels ils peuvent s’appuyer.
La
FNATH, association des accidentés de la vie, souhaite donner
les clés aux travailleurs handicapés – ou qui le deviennent –
pour réussir leur formation, l’accès à un emploi ou le
maintien dans leur entreprise.
Livret 20 Questions-réponses Fnath : catalogue formations 2015 Visiter le site fnath.org
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FNATH, association des accidentés de la vie, souhaite donner
les clés aux travailleurs handicapés – ou qui le deviennent –
pour réussir leur formation, l’accès à un emploi ou le
maintien dans leur entreprise.Livret 20 Questions-réponses Fnath : catalogue formations 2015 Visiter le site fnath.org
Où en est-on ? Promulgation projet
La loi a été promulguée le 10 juillet 2014. Elle a été publiée au Journal officiel du 11 juillet 2014.Le texte définitif du projet de loi avait été adopté le 26 juin 2014, l’Assemblée nationale ayant adopté le texte mis au point par la Commission mixte paritaire, texte déjà adopté par le Sénat le 24 juin 2014.
Présenté en Conseil des ministres le 9 avril 2014 par Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, le projet de loi avait été adopté en première lecture avec modifications par l’Assemblée nationale le 11 juin 2014 et en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 28 avril 2014. La procédure accélérée avait été engagée par le gouvernement le 9 avril 2014.
De quoi s'agit-il ?
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées imposait la mise en accessibilité des établissements recevant du public au 1er janvier 2015 et celle des transports publics au 13 février 2015.Un rapport rédigé en octobre 2011 par le Conseil général de l’environnement et du développement durable, le Contrôle général économique et financier et l’Inspection générale des affaires sociales indiquait que cette échéance ne pourrait être respectée.
Le texte habilite le Gouvernement à recourir à une ordonnance pour compléter la loi du 11 février 2005 et redéfinir les modalités de mise en oeuvre de son volet accessibilité. Il met en place un dispositif d’échéanciers : les Agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP). Ces agendas sont des documents de programmation financière des travaux d’accessibilité. Ils constituent un engagement des acteurs publics et privés, qui ne sont pas en conformité avec la loi, à réaliser les travaux requis dans un calendrier précis.
Les sanctions pénales prévues par la loi du 11 février 2005 seront applicables en cas de non respect de l’échéance du 1er janvier 2015 et de l’absence de dépôt d’un Ad’AP.
Un millier d’"ambassadeurs de l’accessibilité" seront recrutés dans le cadre du service civique afin d’accompagner et d’orienter les acteurs.
Un amendement adopté à l’Assemblée nationale prévoit que les agendas d’accessibilité programmée et les schémas directeurs d’accessibilité doivent être déposés au plus tard douze mois à compter de la publication des ordonnances par le Gouvernement.
Elaboré par des responsables
sécurité-environnement de PME et de grands groupes, ce jeu
concours, reprend des situations quotidiennes dont la banalité
masque les dangers, et suscite une réflexion plus approfondie.
La particularité de cette démarche ludique est d’aborder
l’aspect comportemental. Généralement peu évoqué, il est
pourtant à l’origine de la plupart des accidents, comme le
non-respect des consignes, l’utilisation d’un matériel inadapté
et le manque d’expérience.